Obligation d'Emploi des
Travailleurs Handicapés
Comprendre et respecter vos obligations légales en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Informations sur le taux de 6%, la mission handicap et les modalités de mise en conformité.
6% d'obligation
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total.
En savoir plusDéclaration annuelle
La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être effectuée chaque année via la DSN.
Consulter le site officielAttention aux arnaques
Soyez vigilant face au démarchage téléphonique abusif et aux fausses promesses. Vérifiez toujours les agréments officiels.
Se protégerLes modalités de réponse à l'obligation
Plusieurs solutions s'offrent à vous pour respecter votre obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Emploi direct
Recruter des personnes en situation de handicap en CDI, CDD, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Découvrir la mission handicapSous-traitance avec les EA/ESAT
Confier des prestations ou fournitures à des Entreprises Adaptées ou Établissements et Services d'Aide par le Travail.
En savoir plus sur la sous-traitanceAccord agréé
Mettre en place un accord d'entreprise, de groupe ou de branche agréé par l'autorité administrative, prévoyant un programme d'actions.
Consulter les modalitésContribution Agefiph
En dernier recours, verser une contribution financière à l'Agefiph pour la part de l'obligation non remplie par les autres modalités.
La contribution financière ne doit être qu'un dernier recours
Besoin d'accompagnement ?
Des organismes publics sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de votre obligation d'emploi des travailleurs handicapés.